1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Salair propose ses services en ligne, accessibles depuis le site https://salair.fr.
2. Services proposés
Salair propose une plateforme SaaS dédiée aux freelances et autoentrepreneurs, incluant :
- la création de factures,
- le suivi des paiements,
- les déclarations URSSAF,
- et d’autres outils de gestion administrative.
Certains services sont payants et accessibles uniquement via un abonnement.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site.
Salair se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec information préalable aux utilisateurs concernés.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, de manière sécurisée.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l’échéance, sauf résiliation par l’utilisateur.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés immédiatement ou personnalisés.
6. Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace utilisateur.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Salair peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou d’utilisation abusive.
7. Responsabilités
Salair s’engage à fournir ses services avec diligence. Cependant, il ne peut être tenu responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté (ex. : maintenance, force majeure).
8. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de Salair seront seuls compétents.